L'outrage et la violence contre les dépositaires de l’autorité publique constituent des infractions.
De nombreux citoyens par méconnaissance, posent des actes d’outrage et de violence contre les dépositaires de l’autorité publique. Et facilement, ils se retrouvent dans des pétrins judiciaires pour des faits qu’ils auraient dû éviter. Au coin du palais, vous éclaire sur cette infraction qui pourrait vous conduire derrières les barreaux.
Dans un État de droit, le respect de l’autorité publique est une condition essentielle au maintien de l’ordre et au bon fonctionnement des institutions de la République. Cependant, les dépositaires de cette autorité sont parfois la cible d’outrages ou d’actes de violence. Ces comportements portent atteinte non seulement à l’intégrité physique des agents publics mais également à la crédibilité et à l’autorité de l’État lui-même.
A titre illustratif, le 10 mai 2016, un agent de police a été mortellement blessé par un usager de la route alors qu’il accomplissait sa mission de régulation de la circulation routière. En outre, courant 2020, un expatrié lors d’une conférence a qualifié les autorités politiques burkinabè d’alors de “passoires”.
Enfin, en décembre 2024, en pleine audience au tribunal de grande instance Ouaga 1, une prévenue a traité le Substitut du Procureur près ledit tribunal de “magnid-bila” qui est une injure en langue mooré.
Des cas de violences et outrages contre les autorités publiques sont légion au Burkina Faso à cause de la méconnaissance des textes. Or, il est de principe que nul n’est censé ignorer la loi. En conséquence, il faut garder à l’esprit que le respect de l’autorité publique est un devoir citoyen qu’il ne faut pas oublier.
C’est du reste, dans ce sens que Jean Jaurès soutient que “l’autorité ne vaut que si elle est respectée, et elle ne peut être respectée que si elle est respectable”. Pour juste dire qu’autant on doit du respect à l’autorité, autant le dépositaire de l’autorité doit être exemplaire afin de mériter le respect dû.
Qui sont les dépositaires de l’autorité publique ?
Les dépositaires de l’autorité publique sont des personnes investies légalement du pouvoir d’exercer une mission d’autorité, de commandement ou de coercition au compte de l’État et de ses démembrements.
Ceux-ci agissent dans l’intérêt général, soit dans le cadre du maintien de l’ordre public, soit de l’exécution des lois, ou de l’administration de la justice.
Il ne faut pas les confondre avec les simples agents publics qui exercent des fonctions administratives ou techniques sans autorité directe. Pour qu’une personne ait la qualité de dépositaire de l’autorité publique, il faut d’abord, qu’il dispose d’un pouvoir de décision ou de contrainte.
Ensuite, qu’il accomplisse une mission d’intérêt général définie par la loi. Enfin, qu’il exerce des fonctions officielles, même de manière temporaire.
En guise d’exemples de dépositaires de l’autorité publique, l’on peut citer entre autres, les magistrats, les forces de défense et de sécurité (policiers, gendarmes et militaires dans certaines missions de sécurité intérieure), le Chef de l’État, les membres du gouvernement, les officiers publics ministériels, etc.
Le statut de dépositaire de l’autorité publique est reconnu par la loi pour renforcer la protection de ces agents dans l’exercice de leurs fonctions notamment face à certains agissements comme les outrages et les violences.
Qu’est ce que l’outrage à un dépositaire de l’autorité publique ?
L’outrage est une infraction qui consiste pour son auteur, à exprimer un manque de respect grave, par des paroles indécentes, des gestes obscènes, des écrits, des dessins ou cris proférés contre un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Autrement dit, pour que l’infraction d’outrage soit constituée, il faut un dépositaire de l’autorité publique dans le cadre de ses fonctions, qui soit victime de propos ou comportements outrageants.
Une publicité éventuelle peut aggraver l’infraction (outrage fait sur les réseaux sociaux par exemple). Selon la législation pénale au Burkina Faso, l’outrage est un délit puni d’une peine d’emprisonnement et/ou d’amende.
Ainsi, selon l’article 352-1 du code pénal burkinabè, l’auteur d’outrage contre le chef de l’État ou un chef d’État étranger est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de trois cents mille à deux millions de francs CFA.
Lorsque l’outrage est proféré contre un président d’institution, un membre du gouvernement, un membre d’un gouvernement étranger, un député ou un agent diplomatique, la peine est un emprisonnement d’un mois à un an.
Il est également prévu des peines contre les auteurs d’outrage à l’égard des autres dépositaires de l’autorité publique avec des circonstances atténuantes selon que l’auteur avait connaissance de la qualité du dépositaire ou non ; soit avec des circonstances aggravantes selon que l’outrage est commis à l’audience contre un magistrat.
Cependant, ce n’est pas dans tous les cas qu’on peut poursuivre les auteurs de certains discours pour outrages. C’est l’exemple des débats parlementaires, les débats judiciaires, le compte rendu fidèle et de bonne foi de ces débats et discours à l’exception des procès en diffamation, etc.
Qu’est-ce que la violence contre un dépositaire de l’autorité publique ?
C’est le fait d’infliger un dommage corporel à un agent public dans l’exercice de ses fonctions. Cela consiste à porter atteinte à l’intégrité physique avec ou sans usage d’armes ; ou à exercer une voie de fait (cracher ou piétiner) sur un agent public dans l’exercice de ses fonctions.
La violence contre un dépositaire de l’autorité publique est encore appelée la rébellion qui est différente de la rébellion au sens politique du terme.
Suivant l’article 363-1 du code pénal, la rébellion est toute résistance pratiquée avec violence ou voies de fait envers les fonctionnaires ou les représentants de l’autorité publique agissant pour l’exécution des ordres ou ordonnances émanant de cette autorité ou des lois, règlements, décisions ou mandats de justice.
Aussi, les menaces de violences qui présentent un caractère sérieux et grave sont considérées au même titre que les violences elles-mêmes. La violence est un délit pénal et à ce titre, son auteur est passible de peines d’emprisonnement et/ou d’amende.
Certaines circonstances aggravent les peines tandis que d’autres circonstances les rendent criminelles. Par exemple, l’article 353-4 du code pénal dispose que lorsque les violences n’ont pas causé de blessures ou maladies, l’auteur est passible de cinq à dix ans d’emprisonnement et si ces violences ont été exercées avec préméditation ou guet-apens et ont causé une effusion de sang ou des maladies, les auteurs sont punis d’une peine d’emprisonnement de onze ans à vingt ans.
L’intérêt de protéger les dépositaires de l’autorité publique
Il s’agit d’une exigence démocratique car protéger les agents publics, c’est préserver l’autorité de l’État. En effet, l’absence de sanction renforce le sentiment d’impunité et affaiblit la confiance dans les institutions. D’où l’importance d’une application ferme mais équitable des sanctions.
Autres alternatives en dehors des peines
En dehors de la répression, il faut former les dépositaires à la gestion des conflits pour éviter que des situations avec les usagers ne dégénèrent et exiger que les agents publics observent l’obligation de courtoisie qui leur incombe.
Il est aussi bénéfique de sensibiliser la population au respect de l’autorité publique en toute circonstances. Enfin, il faut créer des espaces de dialogue et de médiation, notamment en cas de tensions entre les citoyens et les forces de l’ordre.
En définitive, l’outrage et la violence contre les dépositaires de l’autorité publique ne sont pas de simples incivilités, ce sont des atteintes graves à l’ordre public.
S’ils doivent être réprimés avec rigueur, ces comportements interpellent également sur la relation entre l’État et ses citoyens.
La lutte contre ces infractions passe non seulement par la répression, mais également par une politique de prévention civique renforcée.
1 a réfléchi à «Au coin du droit: comprendre et prévenir les outrages et violences contre les dépositaires de l’autorité publique »