Burkina:relecture du code minier pour intégrer le fonds de soutien patriotique
Les membres de l’Assemblée législative de la Transition (ALT), ont relu mardi 25 juillet 2023,le Code minier du 26 juin 2015. Les articles 26 et 30 ont été révisés dans le but de prendre en compte le Fonds de soutien patriotique (FSP).
L’Assemblée législative de la Transition (ALT), réunie en séance plénière le mardi 25 juillet 2023, a modifié la loi CNT du 26 juin 2015 portant code minier du Burkina Faso.
Les législateurs ont légiféré en faveur du Fonds minier de développement local (FMDL) pour lui permettre d’alimenter le Fonds de soutien patriotique (FSP).
Les parlementaires à la fin des débats, ont adopté à l’unanimité ce Projet de loi qui porte sur le code minier du Burkina Faso, a indiqué un communiqué de l’ALT.
Selon Mine actu, cette modification permettra au gouvernement, de mobiliser en moyenne 17 milliards FCFA par an au profit de la contribution à l’effort de paix.
« Le prélèvement sera effectué sur le montant global du FMDL et non de façon individuelle sur chaque collectivité », foi du ministre chargé des mines, Simon-Pierre Boussim.
Le Fonds minier de développement local (FMDL) est alimenté par la contribution, d’une part de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées.
Lesquelles redevances sont liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et d’autre part, des titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substance de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois.
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