La responsable politique sénégalaise, Sira Ndiaye (à d.) et Ousmane Sonko (à g.).
La responsable politique sénégalaise, Sira Ndiaye estime qu’Ousmane Sonko ne peut pas réintégrer l’Assemblée nationale au regard des textes en vigueur en 2024. Selon elle, seul un « coup d’État institutionnel » permettrait un tel retour.
Par Nounpèthé Kambou
Dans une analyse juridique diffusée par Sénégal7.com, la figure de l’Alliance pour la République, parti de Macky Sall, affirme que le Premier ministre sénégalais se trouvait déjà membre du gouvernement lorsqu’il a été élu député.
Cette situation le placerait dans un régime d’« incompatibilité originaire » entre fonctions ministérielles et mandat parlementaire.
Sira Ndiaye s’appuie notamment sur l’article 54 de la Constitution sénégalaise. Celui-ci prévoit que les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec un mandat de député.
Toutefois, le texte viserait uniquement le cas d’un député nommé ensuite ministre, et non celui d’un ministre déjà en fonction élu parlementaire.
Elle rappelle également, que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et le Code électoral de 2023, imposaient au député concerné, de lever cette incompatibilité dans un délai précis.
Selon cette interprétation, Ousmane Sonko devait choisir entre ses fonctions gouvernementales et son mandat parlementaire.
L’ancienne majorité présidentielle considère ainsi, qu’aucun mécanisme légal de suspension du mandat avec possibilité de retour n’existait en 2024.
Ce dispositif n’aurait été introduit qu’en 2025 par une nouvelle loi organique sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Pour Sira Ndiaye, cette réforme ne peut s’appliquer rétroactivement à la situation d’Ousmane Sonko.
