MALI : Nouveau code minier, l’Etat a désormais 30% d’intérêts dans les projets miniers
Le Conseil national de transition a adopté hier mardi 8 août 2023, deux projets de loi dans le secteur minier. L’un portant Code minier au Mali et l’autre relatif au Contenu local dans le secteur minier. L’objectif de ces réformes est de corriger « les insuffisances pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social »
Adopté à l’unanimité des députés réunis en séance plénière le mardi 8 août 2023, le nouveau projet de Code minier est censé apporter des innovations par rapport à celui adopté en 2019.
Ils combleront un vide juridique et résoudront des incohérences permettant de générer des revenus annuels supplémentaires d’au moins, 500 milliards de francs CFA.
Les innovations dans les deux conventions
Alors que le Code de 2019 prévoyait une convention unique pour la recherche et l’exploitation, d’une durée de 20 ans, la nouvelle disposition prévoit une convention d’établissement pour la phase de recherche d’une durée totale de 9 ans, y compris les 2 renouvellements, et une convention d’établissement pour la phase d’exploitation d’une durée de 12 ans, dont 2 pour la phase de construction de la mine.
Ce nouveau code minier a également supprimé les exonérations sur les produits pétroliers en phase d’exploitation.
En effet, pendant plus de 30 ans, les sociétés minières étaient exonérées sur les achats de produits pétroliers durant la phase d’exploitation.
Cela a coûté en moyenne 60 milliards de francs CFA par an sur les 3 dernières années, selon les rapports d’audit, alors que les sociétés minières n’ont versé que 36 milliards de dividendes à l’État au titre de sa participation sur la même période.
L’indexation de la taxe ad valorem sur le cours de l’or et des autres substances minérales est également une nouvelle disposition dans cette nouvelle loi qui vise à permettre à l’État de bénéficier de la hausse des cours de ces produits.
Apport financier de ces réformes à l’Etat malien
A l’issue de ces nouvelles réformes l’État malien pourra désormais détenir jusqu’à 30 % d’intérêts dans les projets miniers, contre un maximum de 20 % dans le code de 2019.
La nouvelle loi maintient la participation gratuite du gouvernement à 10 %, mais permet en effet à l’exécutif d’acquérir 20 % d’intérêts supplémentaires dans les deux ans suivant l’entrée en production commerciale des mines.
Les acteurs privés locaux, quant à eux ,pourront obtenir 5 % d’intérêts dans les mines, soit une participation totale de 35 % pour le Mali dans un secteur minier essentiellement dominé par des compagnies minières étrangères (notamment canadiennes, britanniques et australiennes).
Cela devrait permettre de porter la contribution des Mines à 20 % du produit intérieur brut (PIB), contre 9 % actuellement.
Une seconde loi relative au contenu local dans le secteur minier a également été votée par le Parlement.
Elle permettra notamment d’augmenter la valeur ajoutée locale et la création d’emplois, de favoriser le développement d’une main-d’œuvre locale qualifiée et compétente.
Cette loi permettra également d’employer davantage de locaux à des postes de direction, et favorisera le transfert de compétences et de technologies
L’or est le principal produit exploité dans le secteur minier malien. En 2022, les recettes publiques générées grâce au métal jaune ont atteint un record à 763,7 milliards de francs CFA soit 1,3 milliard de dollars
