Le Conseil des ministres a adopté un décret fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) et du Conseil de direction. Cette réforme vise à adapter ces organes aux récentes évolutions de l’administration publique et à améliorer la gouvernance des départements ministériels.
Par Elie Fagnaan
Le nouveau texte met en application les dispositions de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’État.
Son article 85 prévoit qu’un texte réglementaire précise les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ces instances.
La principale innovation du décret réside dans la révision de la composition des deux organes afin de prendre en compte les réaménagements introduits par le décret n°2024-1170/PRES/PM du 4 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.
Cette réforme intègre notamment les nouveaux postes créés au sein des administrations et leurs responsables.
À travers cette mesure, le gouvernement entend renforcer le dispositif de gestion des structures administratives et améliorer le fonctionnement des départements ministériels, en les adaptant à la nouvelle organisation de l’administration publique.
