Le gouvernement burkinabè a adopté un projet de loi visant à moderniser la réglementation des activités postales afin d’adapter le secteur aux mutations du numérique. La décision a été prise en Conseil des ministres sur proposition du ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques.
Par Nounpèthé Kambou
Le texte prévoit plusieurs réformes majeures. Il élargit la notion de service postal aux services électroniques, supprime les services postaux réservés et instaure de nouveaux mécanismes de financement du Service postal universel.
Il améliore également les conditions d’exercice des opérateurs, précise leur régime de responsabilité et renforce les droits des usagers.
Le projet de loi clarifie aussi le statut des opérateurs postaux et durcit les sanctions administratives et pénales en cas de manquement.
Après son adoption en Conseil des ministres, le texte sera transmis à l’Assemblée législative de Transition pour examen.
Par ailleurs, le Conseil a adopté un décret portant nomination de Nongobzanga Zongo, ingénieur en télécommunication, comme membre et président du Conseil du service universel des communications électroniques pour un premier mandat de trois ans.
