Mali: la nouvelle Constitution prévoit la destitution du Président de la République
L’avant-projet de textes de la nouvelle Constitution a été remis à Assimi Goïta, le Président de la Transition malienne le mardi 11 octobre 2022. La future loi fondamentale exclut la double nationalité dans la magistrature suprême et la possibilité de destituer le président de la République s’il dévie des aspirations du peuple.
L’avant-projet de Constitution du Mali exclut désormais les hommes politiques ayant une double nationalité au poste de Président de la République.
Le candidat doit forcément << être de nationalité malienne d’origine et ne posséder aucune autre nationalité à la date de dépôt de la candidature.>>, précise l’article 46 de la loi fondamentale en cours.
Le nombre de mandats est limité à deux. Le candidat doit également être apte à exercer la fonction de Président de la République et avoir un âge compris entre 35 ans au moins et 75 ans à la date de dépôt de candidature.
Aussi, est il clairement indiqué l’unicité de l’Etat et la possibilité de destituer le président de la République s’il agit hors des intérêts supérieurs de Mali. Il est mentionné à cet effet, que le président de la République peut être destitué pour haute trahison. Il y a haute trahison lorsqu’il viole son «serment, pose des actes manifestement incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, est auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits humains, d’atteinte aux biens publics, de corruption ou d’enrichissement illicite».
Certaines institutions, à l’image de la Haute cour de justice et le Haut conseil des collectivités ont été supprimé de l’architecture institutionnelle. Cependant, la Cour des comptes a été créée.
L’avant-projet de la nouvelle Constitution s’intéresse également à la taille du gouvernement dont le nombre est réduit à 29 quelque soit la dénomination.
Assemblée nationale sera remplacée par un Parlement à deux chambres
L’Assemblée nationale du Mali sera remplacée par un Parlement à deux chambres : l’Assemblée nationale et le Haut conseil de la Nation. Ces deux chambres voteront désormais les lois.
Elles pourront se réunir en congrès. Le Haut conseil de la Nation est constitué de membres élus au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales et des membres désignés représentant les légitimités traditionnelles, les Maliens établis à l’extérieur et de personnalités ayant honoré le service de la Nation.
L’avant-projet de la nouvelle Constitution réorganise le pouvoir exécutif, en redéfinissant les pouvoirs du président de la République et du Premier ministre. Ce sera le président de la République qui déterminera la Politique de la Nation. Le gouvernement assurera la conduite de cette Politique.
