Le gouvernement burkinabè a adopté deux décrets destinés à renforcer la gestion des ressources humaines de l’État. Les textes approuvés en Conseil des ministres, concernent les modalités de mise en demeure des fonctionnaires en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre leur affectation, ainsi que la notification des actes administratifs individuels.
Par Elie Fagnaan
Le premier décret met à jour un dispositif devenu obsolète. Jusqu’à présent, la procédure reposait sur un texte de 1998, malgré l’entrée en vigueur du statut général de la Fonction publique d’État adopté en 2015.
Le nouveau cadre introduit plusieurs innovations. Il limite son application aux fonctionnaires régis par le statut général, confie la constatation de l’abandon de poste au supérieur hiérarchique immédiat, élargit les canaux de diffusion des mises en demeure et modifie l’autorité compétente pour engager la procédure en cas de refus de rejoindre un poste.
Il précise également la date d’effet du licenciement afin d’éviter les interprétations divergentes.
Le second décret fixe, pour la première fois, les modalités de notification des actes administratifs individuels.
Cette notification conditionne l’entrée en vigueur des décisions concernant la carrière des agents publics et constitue le point de départ des recours administratifs.
Selon le gouvernement, cette réforme garantit une meilleure protection des droits des fonctionnaires tout en sécurisant les intérêts de l’État dans le traitement des contentieux administratifs.
