Quelques acteurs de la justice ayant pris part à l'atelier sur les nouvelles dispositions de la RAF
Afin de permettre aux acteurs de la justice de s’approprier les nouvelles dispositions de la Réorganisation agraire et foncière (RAF), l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF) a initié une session de formation au profit des magistrats de l’ordre administratif.
Par Aminata Sankara
L’atelier qui s’est tenu du 4 au 7 mai 2026 à Koudougou a réuni des magistrats des juridictions administratives issus des Tribunaux administratifs, les Cours administratives d’appel et du Conseil d’État.
Les modules ont essentiellement porté sur le contentieux de la gestion foncière, les mécanismes d’indemnisation liés à l’expropriation, et les procédures d’exécution des décisions de justice.
Pour le Secrétaire technique de l’Autorité nationale de coordination du Foncier, Sibiri Hébié, le magistrat est un acteur clé dans la gestion foncière enclenchée par la Révolution Progressiste Populaire.
« Il était de bon ton de venir vers ce personnel très important afin de les capaciter à la compréhension et à l’utilisation des nouveaux termes consacrés et des nouvelles innovations que comporte cette nouvelle législation », a-t-il indiqué.
Quant au Premier Président du Conseil d’État, Édilbert Somé, il a expliqué que ce sont surtout les innovations contenues dans la loi qui ont retenu l’attention des participants. « Nous retenons que ce qui doit nous préoccuper, c’est comment l’État peut, effectivement à partir de la terre, assurer la sécurité, le bien-être du peuple burkinabé », a-t-il déclaré.
« Au quotidien nous ne faisons qu’appliquer des textes de loi ; donc cette formation est d’une utilité certaine et c’est le lieu de remercier l’ANCF pour cette rencontre », a soutenu, pour sa part, la présidente de chambre à la Cour administrative d’appel de Ouagadougou, Mme Salimata Carole Ramdé.
Le 21 octobre 2025, l’Assemblée législative de transition devenue l’Assemblée législative du Peuple a voté une nouvelle loi sur le foncier. Celle-ci consacre l’affirmation de la propriété exclusive de l’État sur l’ensemble du domaine foncier au Burkina Faso.
