Le gouvernement burkinabè renforce son cadre de collaboration avec les Organisations non gouvernementales (ONG) et les associations.
Le gouvernement burkinabè renforce le cadre de collaboration entre l’État, les Organisations non gouvernementales (ONG) et les associations. Deux décrets adoptés en Conseil des ministres, précisent désormais les conditions de partenariat, de financement, d’évaluation et de renouvellement des documents encadrant les interventions des organisations associatives au Burkina Faso.
Par Elie Fagnaan
Les textes ont été adoptés jeudi 24 septembre 2026, en Conseil des ministres. Le premier décret concerne l’approbation et les modalités de signature des documents-cadres de partenariat entre l’État et les ONG et associations de développement.
Il vise à mettre en œuvre la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d’association.
Le nouveau dispositif introduit une catégorisation des associations qui interviennent au Burkina. Le statut d’« Association de développement » sera obtenu à travers la signature d’un accord-cadre et d’une convention d’établissement.
Le décret prévoit l’opérationnalisation de l’accord-cadre et de l’agrément d’ONG. Les associations étrangères et celles de droit burkinabè seront soumises à une évaluation administrative, financière et technique de leurs activités.
Un seuil minimum d’investissement cumulé est aussi fixé pour accéder au statut d’ONG. La durée de validité de la convention d’établissement, de l’accord-cadre et de l’agrément d’ONG est également précisée.
Des instruments de collaboration entre l’État, les ONG et les associations
Le second décret adopté porte sur les documents de collaboration entre l’État, les ONG et les associations.
Le décret encadre le financement des activités d’une structure administrative par une organisation associative qui souhaite accompagner l’État sans s’établir légalement sur le territoire national.
Une commission chargée de l’examen et de la validation des documents de collaboration et des programmes d’investissement sera créée au sein de chaque département ministériel.
Il s’agit d’une commission chargée d’examiner et de valider lesdits documents de collaboration et les programmes d’investissement.
De nouveaux instruments de partenariat sont également institués. Il s’agit du plan d’investissement territorial des organisations associatives, signé au niveau des collectivités territoriales, et du protocole d’accord destiné aux organisations dont les interventions sont prévues pour une durée inférieure à douze mois.
