Niger : une loi contre les auteurs de la diffusion des données troublant l’ordre public
Le gouvernement de transition au Niger, a renforcé par ordonnance, une loi réprimant notamment la diffusion numérique des données de nature à troubler l’ordre public, la diffamation et les injures, a annoncé mercredi 12 juin 2024, le ministre de la Justice dans un communiqué.
Par La Rédaction
Le général « Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin 2024, » une « ordonnance (…) modifiant » une loi relative « aux délits de diffamation, d’injures et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique », a indiqué Alio Daouda, dans un communiqué lu à la télévision nationale Télé Sahel.
« Une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à cinq millions (de francs CFA, soit 3.000 et 7.600 euros) en cas » de « diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine », est la sanction prévue par la modification de cette loi de 2019 par le général Tiani.
La loi fait également mention d’ »une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et une amende d’un million (1.500 euros) à cinq millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique », a-t-il ajouté.
Le ministre de la justice en appelant à « la vigilance et à la responsabilité dans l’utilisation des médias et des plateformes numériques », reproche à la loi précédente, le manque de peines d’emprisonnement. Ainsi, la décision du général Tiani a été prise pour « rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels ».
Il affirme que « les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun » et « s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale.
Des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d’acte », a-t-il conclu.
