Le comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL).
Le comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) s’est réuni le mardi 25 mars 2025, pour examiner une proposition de modification du Code pénal burkinabè. Les discussions, présidées par le Secrétaire général adjoint du Gouvernement, Seydou Ouédraogo, ont porté sur des ajustements majeurs visant à répondre aux défis sociétaux actuels.
Par Jean Marc Kambou, collaborateur
Cette révision s’impose face à l’évolution des menaces sécuritaires, notamment le terrorisme, ainsi qu’à la multiplication des comportements jugés contraires aux valeurs sociales, estime Bepoadi Sinini, le directeur de Cabinet du ministère de la Justice.
L’accroissement des accidents de la route, a également motivé cette refonte législative. Parmi les innovations notables figurent, le rétablissement de la peine de mort et des modalités de son application, absent du Code depuis 2018.
Il y a également un plafonnement des peines criminelles dont la durée maximale d’emprisonnement passe de plus de 10 ans à 30 ans, sauf pour les crimes graves.
Des sanctions renforcées contre la corruption, avec la possibilité de peines à perpétuité pour les détournements dépassant un milliard de FCFA ou ayant entraîné des morts ou des atteintes à l’intégrité physique.
L’on observe aussi, une répression accrue contre l’homosexualité et la polyandrie, des pratiques désormais explicitement ciblées par le nouveau texte.
Un durcissement des peines relatives aux infractions routières
Pour le gouvernement, ces modifications permettront de « mieux protéger la société burkinabè » en adaptant le cadre juridique aux réalités contemporaines.
Les membres du COTEVAL ont été invités à examiner rigoureusement le texte avant son adoption définitive, rapporte le Service de communication du secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres.
