Télécommunication : les données de trafic et de localisation seront désormais conservés
Les opérateurs des services de communication électronique sont désormais obligés de conserver les données de trafic et de localisation. La décision a été prise en Conseil des ministres du mercredi 22 novembre 2023.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, le Conseil a adopté un décret portant obligation pour les opérateurs des services de communication électronique de conserver les données de trafic et de localisation sur les services qu’ils offrent.
« Ce décret, qui est une relecture de celui adopté en mars 2023, vise à encadrer la conservation de ces données qui peuvent servir dans le cadre des investigations menées par les autorités judiciaires.
Les principales innovations sont entre autres, la clarification des informations qui peuvent être collectées et conservées, et surtout la limitation du délai dans lequel les opérateurs doivent répondre aux requêtes des autorités judiciaires », a soutenu Dr Aminata Zerbo.
Pour le compte du même ministère, le conseil a adopté un avant-projet de loi sur la sécurisation des systèmes d’information.
Son adoption, selon la cheffe du département, vise non seulement à doter le pays d’un instrument juridique pour encadrer le cyberespace.
Mais aussi, à encadrer les activités de tous les prestataires impliqués dans la sécurisation des systèmes d’information.
