Enseigne lumineuse du siège du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) du Burkina Faso.
Le Conseil des ministres du Burkina Faso a adopté un décret portant institution et autorisation de perception de redevances et taxes applicables dans le secteur de la communication au public au Burkina Faso. Le décret a été adopté le mercredi, 13 août 2025, à Ouagadougou.
Par Nounpètéh Kambou
L’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication au Burkina Faso, a entrainé des transformations majeures marquées par l’essor des réseaux sociaux et l’émergence de nouveaux acteurs tels que les Web radios et Web télévisions.
Face à l’essor croissant de ces nouvelles technologies, il est nécessaire de mettre en place un cadre règlementaire adapté.
L’adoption de ce décret vise l’application de la loi organique n°041-2023/ALT du 21 novembre 2023 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances.
Il permet d’instituer des redevances et taxes de concession d’entrée sur le marché burkinabè de l’audiovisuel, applicables dans le secteur de la communication audiovisuelle au Burkina Faso.
Les innovations de ce décret sont, entre autres : la fusion en un texte unique du décret n°2017-1128/PRES/PM/MCRP/MINEFID du 30 novembre 2017 portant autorisation de perception de la redevance applicable aux éditeurs de services de radio et de télévision à vocation internationale et aux distributeurs audiovisuels à péage et du décret n°2017-1129/PRES/PM/MCRP/MINEFID du 30 novembre 2017 portant autorisation de perception de la taxe de concession d’entrée sur le marché burkinabè de l’audiovisuel.
La prise en compte de nouveaux acteurs du secteur de la communication tels que les Web radios, les Web télévisions et les distributeurs de programmes audiovisuels via Internet (IPTV).
Le décret permettra de percevoir des recettes pour le fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC) en vue de contribuer à son autonomie financière.
