Service d’hygiène de la commune de Ouagadougou: un réseau de corruption démantelé
Le 13 mars 2023, l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) a reçu un soit-transmis du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance Ouaga 1. Ce document dénonçait des faits de corruption impliquant le nommé KP et d’autres agents au sein du Service d’Hygiène de la commune de Ouagadougou.
Par La Rédaction
Une enquête approfondie amorcée après un appel à témoins lancé le 23 avril 2023, a mis au jour plusieurs pratiques illégales.
Voici les principaux faits constatés :
Extorsion auprès des promoteurs : les agents réclamaient entre 30 000 et 50 000 FCFA pour des services administratifs.
Frais illégaux en hygiène alimentaire : les inspecteurs exigeaient 25 000 FCFA auprès des promoteurs pour couvrir leurs « frais de déplacement ».
Falsification de documents sanitaires : des carnets de vaccination internationale étaient vendus, complets avec cachets officiels, sans que les usagers ne soient réellement vaccinés.
Cartes professionnelles de santé : vendues entre 1 500 et 2 300 FCFA, ces cartes, censées être gratuites, étaient délivrées sans les examens médicaux obligatoires.
Vaccination fictive : des prélèvements sanguins pour des tests d’hépatite B étaient réalisés par KP avec la complicité d’un laborantin, moyennant 3 000 FCFA. Des reçus non officiels étaient utilisés.
Cartes de vaccination COVID-19 falsifiées : ces documents étaient vendus entre 20 000 et 25 000 FCFA par un chauffeur des pompes funèbres.
Infractions identifiées
Les investigations ont mis en évidence plusieurs infractions graves :
Concussion : KP a illégalement vendu environ 6 250 cartes professionnelles de santé entre 2020 et 2023, générant un montant estimé à 9 millions FCFA.
Enrichissement illicite : Les fonds issus de la vente des cartes et des tests fictifs ont servi à l’enrichissement personnel de KP, en violation de l’article 332-24 du Code pénal.
Blanchiment de capitaux : Des traces de transactions suspectes, dont un solde bancaire de 8 millions FCFA, renforcent les accusations.
Coalition d’agents publics : Une coordination illicite entre plusieurs agents pour contourner les règles a été établie.
Le tribunal correctionnel qui a rendu son jugement le 7 novembre 2024, a abandonné certaines poursuites notamment en raison du décès de l’un des prévenus ou par manque de preuves.
Il a condamné KP a 12 mois de prison avec sursis et une amende ferme de 1 000 000 FCFA.
D’autres agents, coupables d’abus de fonction, ont été condamnés à des peines similaires, assorties d’amendes de 500 000 FCFA.
Avec L’ASCE-LC
