BURKINA: la loi portant organisation et fonctionnement du CSC adopté à l’unanimité
Les députés de l’Assemblée Législative de Transition (ALT), réunis en séance plénière le mardi 21 novembre 2023 sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT, ont voté à l’unanimité, le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).
Le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC) compte 67 articles répartis en 9 chapitres.
Elle sera transmise au conseil constitutionnel selon le Président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma.
La nomination du Président du CSC par le Président du Faso, l’élargissement du champ des compétences et des attributions du Conseil supérieur de la communication, la fixation de profils obligatoires pour la désignation des membres du Collège des conseillers et le changement du mode de désignation du Président du CSC, sont entre autres, les innovations contenus dans cette loi.
En rappel, en conseil des ministres du 04 octobre 2023, le gouvernement burkinabè a adopté un projet de loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).
Ce projet de loi vise selon les explications du porte-parole du gouvernement, Jean-Emmanuel Ouédraogo, à actualiser les textes encadrant le Conseil supérieur de la communication en vue de pallier les insuffisances de la loi organique n°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication.
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