UEMOA : la loi portant changement du FCFA et suppression du compte d’opération votée.
La loi portant changement du nom de la monnaie des pays de l’Union économique et monétaire Ouest africain (UEMOA), suppression du mécanisme de compte d’opération et la transformation du rôle de la France en garant financier a été adopté ce jeudi 8 décembre 2022 à l’Assemblée nationale du Niger.
Le texte soumis à l’examen du parlement a été voté par les parlementaires à 99 voix pour, 17 contre et 0 abstentions. Ce texte a pour objet de satisfaire l’exigence de la loi du 11 juillet 2022, habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
Cet accord de coopération entre dans la catégorie des instruments juridiques dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à la constitution du 25 novembre 2010.
Le principal objectif de cet accord est d’adapter la coopération monétaire entre les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et la République Française notamment en prenant note de leur décision de changer le nom de la monnaie des Etats membres de l’Union et en convenant de supprimer le mécanisme de compte d’opération et de transformer le rôle de la République française en celui d’un garant financier.
En effet la France est liée par des accords de coopération monétaire avec deux Zones monétaires africaines notamment l’union économique et monétaire Ouest africain(UEMOA), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) dont elle imprime la monnaie, le franc CFA depuis la colonisation.
Le franc CFA, officiellement Franc de la Communauté financière Africaine, est le nom porté par deux monnaies communes africaines (franc de la communauté financière en Afrique occidentale et franc de la coopération financière en Afrique centrale).
Le franc de la communauté financière en Afrique est émis par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BECEAO) pour les huit États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) dont le Burkina Faso, la côte d’Ivoire, le Benin, le Niger, le Togo, le Sénégal, La Guinée Bissau et le Mali.
Et le franc de la coopération en Afrique est émis par la banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) pour 6 pays dont le Cameroun, la Centrafrique, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Congo et le Tchad.
La France exige de ces pays qui utilisent le franc CFA de déposer 50% de leurs réserves de change auprès du trésor français en échange d’un taux de change garanti par l’euro.
Depuis janvier 2020 la BCEAO au détriment de la BEAC ne dispose plus de compte d’opérations auprès du trésor français suite à un nouvel accord signé en 2019. De ce faitl’obligation de centraliser 50% de ses réserves ne les concerne plus.
