Burkina : un nouveau code du travail bientôt sur la table de l’ALT
Le présent projet sera « soumis à l’Assemblée législative de Transition (ALT) pour adoption » informe le gouvernement.Le porte-parole du gouvernement, Lionel Bilgo, a annoncé qu’un avant-projet de loi sur le nouveau code du travail du Burkina Faso a été présenté et adopté par le conseil des ministres qui s’est tenu ce mercredi 7 septembre 2022.
Le conseil des ministres a traité de la question du projet de loi portant révision du Code du travail au Burkina. Le ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, Bassolma Bazié a laissé entendre que ce nouveau code du travail contient plusieurs innovations et rectifications d’iniquités.
D’abord il y a le respect dans les textes nationaux, surtout des lois de l’esprit et de la lettre des conventions qui ont été ratifiées par le Burkina Faso. Puis la question du placement dans les entreprises, la protection de la main d’œuvre nationale, la protection du travailleur licencié, l’encadrement de l’externalisation dans les entreprises, le télétravail, la protection de la maternité et l’encadrement du droit de grève au travail.
Après adoption, le conseil des ministres compte soumettre le projet à l’Assemblée législative de transition (ALT) qui va rencontrer les différents acteurs de la chaîne pour avoir la conformité d’un certains nombres d’éléments avant de passer au vote. Il faut rappeler que ce présent projet de loi fait suite à la rencontre entre le gouvernement et les syndicats le 11 septembre 2015.
Plusieurs acteurs y ont participé ; il y a : « l’Unité d’action syndicale, le Conseil national du patronat burkinabè, le Comité technique de vérification du contenu des projets de loi, l’Agence judiciaire de l’Etat, le Conseil supérieur de la magistrature, l’Organisation internationale du travail et bien d’autres institutions partenaires qui ont intérêt à ce que le contenu du code du travail soit cohérent et conséquent », a indiqué le ministre.
En rappel, les différents codes du travail qui ont été votés au Burkina Faso sont au nombre de 5. Le premier code a été voté le 7 juillet 1962 et les autres successivement le 7 juin 1973, le 22 décembre 1992, le 14 septembre 2004 et le 13 mai 2008.
Charlotte w. L. Ilboudo
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